Un nouveau rapport international fait des recommandations sur la manière dont les droits de manifester peuvent être protégés et promus par les gouvernements.
(27 juin 2018 — Genève, Suisse) Le Réseau international des organisations des libertés civiles (INCLO) et le Clinique internationale des droits de l'homme à la faculté de droit de l'Université de Chicago (IHRC) a publié aujourd'hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la manière dont les forces de l'ordre peuvent protéger les droits de l'homme lors des manifestations policières.
Défendre la dissidence : vers des pratiques étatiques qui protègent et promeuvent le droit de manifester vise à combler le fossé entre les principes et la pratique. Il propose des exemples concrets et une analyse des lois existantes, des mécanismes et processus institutionnels et des tactiques de déploiement qui fonctionnent pour promouvoir ou, dans certains cas, saper les manifestations et les rassemblements publics. Le rapport s'appuie sur des entretiens avec des experts de la police dans huit pays et sur l'expertise des organisations membres de l'INCLO engagées dans la défense des droits de l'homme et de la police.
La publication met en évidence les principes généraux, les tactiques et les stratégies à travers des études de cas d'approches policières réussies (et moins réussies) recueillies dans des pays du monde entier.
Le rapport et ses recommandations sont organisés autour de trois thèmes : mesures préventives et conception institutionnelle, tactiques et recours à la force, et responsabilité et contrôle. Au sein de ces thèmes, le rapport identifie 12 principes fondamentaux et 33 bonnes pratiques indispensables à leur réalisation.
Le rapport offre aux autorités une boîte à outils pour évaluer leurs politiques, pratiques et mécanismes institutionnels existants. Il fournit une discussion détaillée sur la façon de mettre en œuvre les principes juridiques et signale les défis potentiels qui peuvent être rencontrés dans ce processus.
Les manifestations et les rassemblements publics sont les seuls outils dont les gens disposent pour exprimer leurs griefs et rechercher des réformes politiques, sociales et économiques. Les protestations et les discours publics sont la quintessence d'une société libre, mais les institutions de police de l'État les traitent comme des menaces nationales, recourant à une force arbitraire, excessive et discriminatoire.
Le rapport de l'INCLO et de l'IHRC promeut un dialogue ouvert, pratique et bien informé entre les États, les institutions policières, la société civile, les défenseurs des droits humains et d'autres parties prenantes sur un maintien de l'ordre respectueux des droits humains.
INCL est une coalition d'organisations nationales de défense des droits de l'homme du Nord et du Sud qui agissent conjointement pour influencer les discussions sur l'établissement de normes et sensibiliser à la bonne gestion des assemblées.
Clinique internationale des droits de l'homme à la faculté de droit de l'Université de Chicago est un cours juridique basé sur la pratique pour les étudiants diplômés en droit qui représente des clients et des partenaires avec des organisations sur le plaidoyer et la recherche liés au droit des droits de l'homme.
Citations
« La liberté d'expression et de réunion est le fondement de la démocratie, et il existe des normes juridiques internationales qui protègent ces droits. Cependant, il y a une absence de recherche et d'orientation du point de vue des droits de l'homme qui fournissent des conseils pratiques pour la mise en œuvre et l'application par l'État et ses institutions policières de ces normes internationales. Ce rapport vise à combler ce vide », déclare Rob De Luca de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), l'un des principaux auteurs du rapport.
« Ce rapport fournit un outil important pour le travail des organisations nationales de défense des droits humains. Cela apporte également une perspective mondiale au débat mondial et cela montre que les normes pour lesquelles nous nous battons sont possibles et ont un fondement empirique », déclare Marcela Perelman, l'une des principales auteurs du rapport du Center for Legal and Social Studies. (CELS) en Argentine.
« Notre espoir est que le rapport favorisera un dialogue réel – et bien nécessaire – entre la police et la société civile en identifiant des moyens concrets par lesquels la parole publique et les rassemblements peuvent être, et sont parfois, protégés par les services de police. Nous espérons contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont l'État et ses institutions de sécurité devraient garantir l'accès à ce droit démocratique fondamental », a déclaré la directrice de la CIRH, Claudia Flores.
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Contact
Lucila Santos — Directrice du programme INCLO — lsantos@inclo.net
Claudia Flores — Directrice de la CIRH — cmflores@uchicago.edu
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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