Le 10 septembre 2024, l'ACLC a envoyé une lettre aux rectrices et recteurs de plus de 70 universités canadiennes afin d'attirer leur attention sur l'importance primordiale de respecter les droits et libertés fondamentaux des étudiants sur les campus universitaires, y compris leur droit d’y manifester pacifiquement.
L'ACLC estime que les politiques des universités en matière de manifestations doivent prendre en compte de manière large et généreuse les droits et libertés fondamentaux des étudiants. Cela commence par présumer que les manifestations pacifiques sont les bienvenues sur les campus et ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Toute limite à une manifestation donnée doit être soigneusement élaborée par l'université et fondée sur une raison urgente et réelle – par exemple en cas d'incitation à la violence imminente. Les raisons qui sous-tendent toute limite doivent être communiquées par l'université, et ses décisions doivent être soumises à un mécanisme de révision clair. Enfin, le non-respect d'une politique universitaire ne doit pas donner lieu à des sanctions disproportionnées.
La lettre de l’ACLC est disponible ICI.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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