CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal
Recommandé pour vous
CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act
CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act
Yesterday, the federal government introduced Bill C-34, the Safe Social Media Act, with the stated…
Anaïs Bussières McNicolljuin 11, 2026
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La police de Toronto...
CCLA24 mars 2026
L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression
L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression
OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une note de service demandant aux éducateurs et au personnel des conseils scolaires...
CCLA24 mars 2026
Français du Canada 
English (Canada)