Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Montréal, le 27 novembre 2025 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme une nouvelle atteinte à la liberté religieuse, à l'égalité et à la dignité humaine.

En violation flagrante et alarmante des libertés de religion, d'expression et de réunion pacifique, ainsi que du droit à l’égalité, cette loi interdit presque complètement la pratique religieuse collective en public.

« La laïcité de l'État signifie la séparation de la religion et des institutions gouvernementales, ainsi que la neutralité de l'État envers les religions », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l'ACLC. « Cela ne donne pas au gouvernement le droit de réprimer toute trace de religion dans les espaces publics. »

« Les espaces publics appartiennent à tout le monde », a poursuivi Me Bussières McNicoll. « La liberté d'exprimer ses pensées, ses opinions et ses croyances en public, y compris par la prière, est une pierre angulaire de toute société démocratique. »

Le projet de loi 9 interdit également aux personnes d'entraver ou de troubler toute pratique religieuse au sein d’un lieu de culte. Cette disposition porte atteinte aux libertés démocratiques de tous les Québécois.

« Interdire les perturbations à proximité des lieux de culte porte directement atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique », ajoute Me Bussières McNicoll. « Les Québécois ne devraient pas risquer une amende pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans des espaces publics tels que des rues, simplement parce que ces manifestations ont causé des perturbations à proximité de lieux de culte. »

Le projet de loi 9 étend l'interdiction existante du port de symboles religieux dans le secteur de l’éducation aux travailleurs des garderies et au personnel des établissements d’enseignement privés subventionnés. Il interdit également le port signes religieux couvrant le visage à ceux qui reçoivent des services éducatifs. Ce projet de loi restreint aussi les accommodements religieux dans le secteur public.

« Ces interdictions néfastes ciblent et marginalisent de manière disproportionnée les minorités religieuses et racialisées, en particulier les femmes musulmanes », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l'ACLC. « Priver les gens de leur droit d'apprendre ou de travailler en raison de leur foi n'a pas sa place dans une démocratie », a poursuivi Me Sivalingam. « Le projet de loi 9 privera des générations de Québécois de travailleurs et travailleuses compétent·e·s et passionné·e·s. »

« Le projet de loi 9 renforce l'héritage honteux d'exclusion mis en place par la Loi 21, législation que nous contestons actuellement devant la Cour suprême du Canada », a ajouté Me Sivalingam. « Nous appelons le gouvernement du Québec à abandonner immédiatement ce projet qui sème la discorde et à cesser d'utiliser une vision déformée de la laïcité comme outil politique. »

« Une fois de plus, le gouvernement du Québec utilise les clauses dérogatoires pour empêcher les Québécois de contester une loi qui viole de manière flagrante leurs droits fondamentaux », a déclaré Howard Sapers, directeur général de l'ACLC. « Si le gouvernement du Québec croit vraiment que sa législation est justifiée, il devrait avoir le courage de la défendre devant les tribunaux. Au lieu de cela, le gouvernement contourne le dialogue démocratique avec les tribunaux, qui est essentiel dans une société libre et démocratique », a-t-il conclu.