Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante :
L’ACLC est profondément préoccupée par l’annonce du premier ministre de l’Ontario selon laquelle le Procureur général demandera une injonction pour empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds.
Le premier ministre n’a pas besoin d’une injonction pour faire respecter la loi. En cas de menaces crédibles, d’actes de violence, d’intimidation, de harcèlement criminel, de dommages matériels ou de tout autre comportement illégal, la police dispose déjà de pouvoirs étendus en vertu du Code criminel pour intervenir. Ces lois existent précisément pour protéger la sécurité publique, et elles peuvent et doivent être appliquées lorsque cela est nécessaire, y compris lors de manifestations.
Ce que propose le gouvernement va bien plus loin. Chercher à interdire une manifestation entière avant même qu’elle n’ait commencé est une mesure extraordinaire et dangereuse. Il s’agit d’une attaque directe contre la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, deux libertés fondamentales protégées dans notre société démocratique.
La Charte ne protège pas la violence ni les menaces de violence. Mais elle protège la dissidence, la controverse et les discours que le gouvernement pourrait juger offensants ou impopulaires. Une société libre ne peut permettre à l’État de museler l’expression à l’avance sur la base de spéculations, de considérations politiques ou de controverses anticipées.
Si le premier ministre dispose de preuves d’une menace crédible et imminente pour la sécurité publique, il devrait les divulguer. À défaut, il devrait cesser de prétendre que les lois existantes sont insuffisantes. Elles ne le sont pas.
L’ACLC suivra de près ces procédures judiciaires.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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