ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'ACLC intervient dans l'affaire SD contre le conseil scolaire du district de Niagara TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA7 août 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA23 juillet 2024
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême du Canada TORONTO — Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Procureur général du Canada c.…CCLA19 juillet 2024
ÉDUCATIONLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe TORONTO — Harini Sivalingam, directrice de l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :…CCLA15 juillet 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA a été autorisée à intervenir dans une affaire de la SCC pour faire respecter les droits d'appel prévus par la loi dans les décisions judiciaires TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir auprès de…CCLA4 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…CCLA3 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA2 juillet 2024
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario TORONTO – L’ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Oshawa…CCLA25 juin 2024
InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC plaide devant la Cour d'appel de l'Ontario pour protéger les droits des travailleurs handicapés TORONTO – Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) seront présents…CCLA17 juin 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 L'ACLC encourage fortement les honorables sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 à la troisième…Harini Sivalangam11 juin 2024