LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA on the Supreme Court of Canada’s Ruling in the Working Families Case: An Important Victory for Democracy It is profoundly regrettable that the Ontario government chose to use the notwithstanding clause to…CCLAmars 7, 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique La CCLA comparaît devant la Cour suprême pour garantir que les toxicomanes puissent avoir accès aux soins médicaux d'urgence TORONTO - Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA14 janvier 2025
ÉGALITÉNB Droits à l'avortementCOMMUNIQUÉS DE PRESSEFemmes L'ACLC annonce sa victoire et met fin à sa contestation de l'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick TORONTO – Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA13 janvier 2025
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigrationStatut socioéconomique L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAR) sont…CCLA20 décembre 2024
ÉGALITÉPolitique 713COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713 TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA19 décembre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA5 décembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63 L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'adoption de lois anti-trans en Alberta TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA4 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient pour garantir un accès significatif aux droits d'appel Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…CCLA4 décembre 2024