Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Files Submissions to Uphold Ruling Against Federal Government’s Use of Emergencies Act MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms program at the Canadian Civil…CCLAoctobre 8, 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…Michel Bassey26 janvier 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…CCLA23 janvier 2024
CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal https://www.cbc.ca/news/politics/emergencies-act-federal-court-1.7091891
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence 17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA17 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence 14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une…CCLA14 février 2023
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence Lisez les soumissions finales de l'Association canadienne des libertés civiles à l'urgence de l'ordre public…CCLA14 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA25 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA25 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA24 novembre 2022