La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence de l'ordre public avait l'autorité légale…
CCLA7 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…
CCLA20 octobre 2022
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CCLA18 octobre 2022
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CCLA14 octobre 2022
OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à l'urgence de l'ordre public…
CCLA13 octobre 2022
OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les mesures d'urgence, la…
CCLA12 octobre 2022
Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
Abby Deshman1 septembre 2022
L'ACLC est devant la cour fédérale aujourd'hui pour protéger un contrôle judiciaire significatif de l'action du gouvernement. La…
Abby Deshman8 août 2022
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