Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations d'urgence, le gouvernement canadien…CCLA12 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES La Cour fédérale rend sa décision sur la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…Abby Deshman1 septembre 2022
Interdictions pénales sur la paroleÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC intervient dans la contestation des lois sur le travail du sexe L'ACLC a récemment déposé ses arguments écrits dans l'Alliance canadienne pour la réforme du droit sur le travail du sexe…Cara Zwibel16 août 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 10 août 2022 L'ACLC RÉAGIT À L'ÉTUDE DE L'ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI…CCLA10 août 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC devant la Cour fédérale, luttant pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation sans précédent de la Loi sur les mesures d'urgence L'ACLC est aujourd'hui devant la Cour fédérale pour protéger un contrôle judiciaire significatif de l'action du gouvernement. Le…Abby Deshman8 août 2022
LIBERTES FONDAMENTALESNB Droits à l'avortementCOMMUNIQUÉS DE PRESSEFemmes L'ACLC exige l'abrogation immédiate des règlements limitant l'accès à l'avortement au N.-B. À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant Roe v. Wade, la CCLA…CCLA28 juillet 2022
LIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+NB Droits à l'avortementFemmes Déclaration de l'ACLC au rassemblement du Nouveau-Brunswick sur l'avortement, la justice reproductive et les droits 2SGLBTQI+ La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable…CCLA9 juillet 2022
LIBERTES FONDAMENTALESNB Droits à l'avortementCOMMUNIQUÉS DE PRESSEFemmes L'ACLC réagit à la décision dans Dobbs v Jackson Women's Health Organization La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable…CCLA24 juin 2022
InvaliditéÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC accueille favorablement la décision favorisant l'accès à la justice L'ACLC est heureuse que la Cour suprême du Canada ait confirmé le critère du public…Cara Zwibel23 juin 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21 DES GROUPES DE LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU PROJET DE LOI 21 Le NCCM et l'ACLC déposent un…CCLA16 juin 2022