Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionalité du gel…Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...CCLA1er mai 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
Financement des électionsLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les tribunaux peuvent réviser les décisions…CCLA22 février 2024
Droits démocratiquesÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéDroit de protester La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…CCLA11 novembre 2023
Accès à l'informationDroits démocratiquesLiberté d'expressionLiberté de la presseLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC se bat pour la transparence et l'ouverture devant la Cour suprême L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Information et…Cara Zwibel12 avril 2023
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à…CCLA6 mars 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence 17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA17 février 2023