Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…
CCLA17 décembre 2018
Le vérificateur général de l'Ontario a reproché cette semaine à un organisme provincial son rôle dans…
Brenda McPhail6 décembre 2018
Le 1er novembre 2018, la Loi sur la réforme des vérifications des dossiers de la police (PRCRA) entre en vigueur.
CCLA1 novembre 2018
Le 1er novembre 2018, la Loi sur la réforme des vérifications des dossiers policiers (PRCRA) entre en vigueur. Vérifications de casier judiciaire…
CCLA1 novembre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
CCLA16 octobre 2018
Dans une victoire historique pour sept membres de l'INCLO, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)…
Brenda McPhail14 septembre 2018
L'ACLC et le NCCM, deux organisations de premier plan de défense des libertés civiles et de défense, ont obtenu avec succès…
CCLA29 juin 2018
Les groupes de défense des droits dans les contestations judiciaires s'unissent pour exhorter le gouvernement à se conformer aux ordonnances des tribunaux.
CCLA14 mai 2018
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA6 avril 2018
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