Archives des droits démocratiques

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

CCLA at the Senate Committee to Sound the Alarm about Bill C-15’s Anti-Democratic Exemption Powers

Watch the testimony of Anaïs Bussières McNicoll, Director of our Fundamental Freedoms Program, at the…

CCLAmars 12, 2026

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...

Tamir Israël27 février 2026

Urgence démocratique au Québec Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...

CCLA5 février 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...

Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...

CCLA1er mai 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...

Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...

Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025

Droits démocratiques

CCLA at the Senate Committee to Sound the Alarm about Bill C-15’s Anti-Democratic Exemption Powers

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

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