ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+Vie, liberté et sécuritéClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...Aaden Pearson10 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...Aaden Pearson18 novembre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoire L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025