Archives sur les pouvoirs de la police, le recours à la force et la responsabilité de la police

JUSTICE CRIMINELLE INTIMITÉ Attentes raisonnables en matière de confidentialité Fouilles et saisies abusives

La CSC rend un arrêt dans l'affaire Singer, élargissant la capacité de la police à pénétrer dans les cours des particuliers

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R v Singer, 2026 SCC 8,...

Tamir Israël23 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE Transparence, surveillance et responsabilité policières COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC soutient les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations...

CCLA19 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley

L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...

CCLA29 janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...

CCLA19 janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....

Chakir Rahim29 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...

CCLA23 septembre 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socioéconomique

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...

CCLA6 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...

CCLA21 mai 2025

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...

Chakir Rahim21 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

Autorisation d’appel devant la CSC accordée

MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié le communiqué suivant...

CCLA2 mai 2025

Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La CSC rend un arrêt dans l'affaire Singer, élargissant la capacité de la police à pénétrer dans les cours des particuliers

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

Autorisation d’appel devant la CSC accordée

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