Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…
CCLA14 mai 2024
Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…
Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024
La Cour suprême souligne l'importance de l'indépendance judiciaire dans l'arrêt R. c. Edwards et al.
L'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Edwards et al. affirme la Constitution…
Chakir Rahim6 mai 2024
L'ACLC publie aujourd'hui son dernier rapport sur le système de mise en liberté sous caution au Canada, Toujours en échec :…
CCLA26 février 2024
TORONTO — Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale du ministère canadien des libertés civiles…
CCLA14 février 2024
TORONTO — Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, Shakir Rahim, directeur du Code criminel…
CCLA29 novembre 2023
En septembre 2019, une loi fédérale (projet de loi C-75) est entrée en vigueur limitant la disponibilité des enquêtes préliminaires…
Chakir Rahim24 novembre 2023
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