JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationDroit à une caution raisonnable L'ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes au sujet du système de libération sous caution Le 2 octobre 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a témoigné devant la...Chakir Rahim9 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim8 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...CCLA23 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnationJeunesse La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....Chakir Rahim21 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉDUCATIONÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...CCLA15 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres Le médecin-hygiéniste de Thunder Bay a annulé son ordonnance collective du 8 février ciblant des individus…Aaden Pearson20 juin 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...CCLA12 juin 2025