JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Calls for Independent Investigation into Reported Police Use of Force Against Lawyer Sudine Riley The Canadian Civil Liberties Association is alarmed by the reported use of serious force by…CCLAjanvier 29, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 The law should apply equally to everyone, regardless of their wealth, power and status. On…CCLAjanvier 28, 2026
FAIRE UN DONDANS LES NOUVELLESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPASSER À L'ACTION Canada faces a defining moment: Canada faces a defining moment: Prime Minister Mark Carney warned at Davos on 20 January…CCLA21 janvier 2026
Intelligence artificielleCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉSurveillance et technologie Civil Society Innitiative Launches Public Consultation on AI La consultation populaire sur l'IA est lancée aujourd'hui. Il s'agit d'une initiative collaborative de la société civile créée en réponse...Tamir Israël21 janvier 2026
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...CCLA19 janvier 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...CCLA15 janvier 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans une...CCLA12 janvier 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...Aaden Pearson19 décembre 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'Association canadienne des libertés civiles se fait l'écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d'une action sur les recommandations de l'enquête L'ACLC se fait l'écho de l'appel lancé aujourd'hui par la famille Faqiri à Queen's Park pour...CCLA15 décembre 2025