ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par les...CCLA24 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...CCLA23 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l'Alberta d'invoquer la...CCLA22 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025
Carte d'identité numériqueÉGALITÉPartage d'informationVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...Harini Sivalangam16 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...CCLA11 septembre 2025
ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigrationStatut socioéconomiqueJeunesse L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a...Harini Sivalangam3 septembre 2025