ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans l'affaire Wright c. Yukon L'ACLC a déposé des arguments dans l'affaire Wright c. Yukon, une affaire qui conteste la constitutionnalité de la…CCLA9 novembre 2023
Intelligence artificielleProjet de loi C-27Surveillance du visageCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie La législation gouvernementale sur le FRT est « dangereuse », selon des groupes de la société civile et des universitaires Toronto, ON — La Right2YourFace Coalition, un groupe composé d'éminents groupes de la société civile…CCLA1 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans les expulsions du campement de Kingston TORONTO — Un avocat pro bono représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra aujourd'hui devant…CCLA31 octobre 2023
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Réaction de l'ACLC au projet de loi 137 TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA20 octobre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Le comité sénatorial adopte l’amendement au projet de loi C-48 proposé par l’ACLC TORONTO — Suite à l'adoption par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles d'amendements au projet de loi…CCLA18 octobre 2023
The Guardian : La province du Canada utilise la dérogation constitutionnelle pour faire avancer la législation sur les pronoms https://www.theguardian.com/world/2023/oct/16/canada-school-saskatchewan-gender-pronoun-minor-law
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation Protéger l'indépendance judiciaire – Intervention de l'ACLC dans l'affaire R. c. Edwards et al. à la Cour suprême du Canada L'ACLC comparaîtra à titre d'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…CCLA12 octobre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L’ACLC PROPOSE UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU PROJET DE LOI C-48 TORONTO — Avant son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Shakir…CCLA4 octobre 2023
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC réagit en Saskatchewan BOGOTA — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA28 septembre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles a remis son mémoire au Comité sénatorial des questions juridiques…CCLA28 septembre 2023