ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC dépose des arguments dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario TORONTO — L'ACLC a déposé ses arguments écrits devant le tribunal dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario. Ce cas…CCLA7 décembre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L’ACLC adresse des éloges au Sénat pour l’adoption des modifications au projet de loi C-48 et presse la Chambre des communes de leur accorder son appui TORONTO — Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, Shakir Rahim, directeur du Code criminel…CCLA29 novembre 2023
Droits démocratiquesÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéDroit de protester La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…CCLA11 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans l'affaire Wright c. Yukon L'ACLC a déposé des arguments dans l'affaire Wright c. Yukon, une affaire qui conteste la constitutionnalité de la…CCLA9 novembre 2023
Intelligence artificielleProjet de loi C-27Surveillance du visageCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie La législation gouvernementale sur le FRT est « dangereuse », selon des groupes de la société civile et des universitaires Toronto, ON — La Right2YourFace Coalition, un groupe composé d'éminents groupes de la société civile…CCLA1 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans les expulsions du campement de Kingston TORONTO — Un avocat pro bono représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra aujourd'hui devant…CCLA31 octobre 2023
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Réaction de l'ACLC au projet de loi 137 TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA20 octobre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Le comité sénatorial adopte l’amendement au projet de loi C-48 proposé par l’ACLC TORONTO — Suite à l'adoption par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles d'amendements au projet de loi…CCLA18 octobre 2023
The Guardian : La province du Canada utilise la dérogation constitutionnelle pour faire avancer la législation sur les pronoms https://www.theguardian.com/world/2023/oct/16/canada-school-saskatchewan-gender-pronoun-minor-law
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation Protéger l'indépendance judiciaire – Intervention de l'ACLC dans l'affaire R. c. Edwards et al. à la Cour suprême du Canada L'ACLC comparaîtra à titre d'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…CCLA12 octobre 2023