Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, ont témoigné devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) dans le cadre de son étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.
L'ACLC a reconnu l'importance de lutter contre l'ingérence étrangère, mais a souligné le processus précipité d'adoption du projet de loi C-70, le risque que de nouvelles infractions trop larges nuisent à la justice pénale et à la sécurité nationale. Charte des droits tels que la liberté d’expression et les dangers liés au fait de laisser des pouvoirs cruciaux contenus dans le Acte à déterminer par la réglementation future.
Cliquez sur ICI pour lire le mémoire écrit de l'ACLC sur le projet de loi C-70 et cliquer ICI pour lire un résumé des préoccupations du CCLA.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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