Montréal – Le 7 mai 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Porte-parole Québec et Directrice des Libertés fondamentale à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante :
« L’ACLC voit d’un œil favorable le dépôt du Projet de loi 596, la Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne, qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire par le gouvernement québécois.
Bien qu’il eût été préférable que cette proposition législative suggère des balises plus serrées, le dépôt de ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. Le Projet de loi 596 transporte devant l’Assemblée nationale un débat de société urgent au sujet des périls auxquels la clause dérogatoire expose notre régime québécois de protection des droits de la personne.
Depuis plusieurs mois, l’ACLC et d’autres acteurs de la société civile québécoise tels que le Barreau du Québec et la Ligue des droits et libertés sonnent l’alarme au sujet de l’usage croissant et préventif de la clause dérogatoire par le gouvernement du Québec.
Loin d’être un outil nécessaire pour protéger le caractère distinct du Québec au sein du Canada, cette clause permet plutôt au gouvernement de priver, sans justification, certain.es Québécois.es de droits humains de base.
La montée de régimes autoritaires dans le monde, y compris le rapide effondrement de la démocratie états-unienne, confirme l’importance de protections robustes pour les droits de la personne. Or, notre société québécoise n’est pas réellement libre et démocratique si nos gouvernements peuvent impunément bafouer certains de nos droits les plus importants.
L’ACLC continuera de militer pour l’ajout de balises serrées à l’usage de la clause dérogatoire. »
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