novembre 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Droit de protester

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...

Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Slepcsik c. Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue de la décision de la Cour fédérale de la semaine dernière dans...

Aaden Pearson28 novembre 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Droit de protester

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...

Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...

Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Présomption d'innocence Droit à une caution raisonnable

Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario

Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...

CCLA24 novembre 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...

Tamir Israël24 novembre 2025

ÉGALITÉ INTIMITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration

Dans un document publié par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et...

Tamir Israël21 novembre 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Habeas corpus Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur général), 2025...

Chakir Rahim21 novembre 2025

Invalidité ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Abris sûrs Statut socioéconomique

L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...

Harini Sivalangam19 novembre 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...

Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025

ExAmerica/TorontoVen, 28 Nov 2025 14:20:07 -05002025-11-28T14:20:07-05:00202025-11-28T14:20:07-05:00America/Toronto f2011pm112025-11-28T14:20:07-05:0020America/TorontoVen, 28 Nov 2025 14:20:07 -0500

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

L'ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Slepcsik c. Canada

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE

Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario

L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle

L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

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