JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationDroit à une caution raisonnable L'ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes au sujet du système de libération sous caution Le 2 octobre 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a témoigné devant la...Chakir Rahim9 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim8 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
Partage d'informationINTIMITÉSurveillance et confidentialité Les ressources d'information du projet de loi C-2 font état de préoccupations importantes en matière de protection de la vie privée Le projet de loi C-2, la loi sur la solidité des frontières, est un projet de loi omnibus du gouvernement qui...Tamir Israël2 octobre 2025