avril 2025 - Page 2 sur 2 - CCLA

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC réagit à Maplehurst

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles, a...

CCLA4 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...

Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim2 avril 2025

La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

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