COMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l'Ontario sur les sans-abri TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA26 septembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA23 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié TORONTO — Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles comparaîtront cette semaine devant…Harini Sivalangam17 septembre 2024
InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…Harini Sivalangam16 septembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…CCLA11 septembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA5 septembre 2024
Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024