ÉGALITÉLGBTQ2S+ L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans l'affaire Saskatchewan c. UR Pride TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA29 juillet 2024
JUSTICE CRIMINELLELiberté de la presseTribunaux ouverts La Cour suprême affirme l'importance du principe de la publicité des débats dans l'affaire CBC c. Personne désignée Le 7 juin 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire de la radiodiffusion…Chakir Rahim26 juillet 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA23 juillet 2024
LIBERTES FONDAMENTALESMobilité Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au Canada. Ces restrictions…Anaïs Bussières McNicoll22 juillet 2024
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême du Canada TORONTO — Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Procureur général du Canada c.…CCLA19 juillet 2024
ÉDUCATIONLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe TORONTO — Harini Sivalingam, directrice de l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :…CCLA15 juillet 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA a été autorisée à intervenir dans une affaire de la SCC pour faire respecter les droits d'appel prévus par la loi dans les décisions judiciaires TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir auprès de…CCLA4 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…CCLA3 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA2 juillet 2024