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Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

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Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
CCLA
3 novembre 2022

Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

https://www.thestar.com/opinion/contributors/2022/11/02/its-time-to-ditch-the-notwithstanding-clause.html

The Guardian: Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels

https://www.theguardian.com/world/2022/oct/26/canada-court-police-traffic-stops-racial-profiling
Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial

Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…
CCLA
26 octobre 2022
Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial

Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages)

TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…
CCLA
25 octobre 2022
Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial

Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec

Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…
CCLA
25 octobre 2022
fr_CAFrançais du Canada
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