Accéder au contenu principal
recherche

MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Toronto.com : Réparez le système de libération sous caution « brisé » du Canada en accordant une libération sous caution à plus de personnes et plus de soutien, disent certains experts de Toronto

https://www.toronto.com/news/fix-canadas-broken-bail-system-by-giving-more-people-bail-and-more-supports-some-toronto/article_5eceefd9-1aaf-503f-a4c9-75935484bdb4.html

The Maple : Des restrictions renforcées sur la mise en liberté sous caution ne permettront probablement pas de freiner les crimes violents, préviennent les experts

https://www.readthemaple.com/tightened-bail-restrictions-unlikely-to-curb-violent-crime-experts-warn/

The Globe and Mail : Le revers de la médaille de la réforme du cautionnement au Canada

https://www.theglobeandmail.com/opinion/editorials/article-the-flip-side-of-bail-reform-in-canada/

CBC : Le ministre de la Justice déclare que le gouvernement fédéral ne peut pas aller beaucoup plus loin dans la réforme du cautionnement

https://www.cbc.ca/news/politics/lametti-bail-reform-constitution-limits

CP24 : L'ACLC déclare que le projet de loi C-48 ne rendra pas le public plus sûr

https://www.cp24.com/video?clipId=2689319
Fermer le menu
fr_CAFrançais du Canada
en_CAEnglish (Canada) fr_CAFrançais du Canada