Dernières nouvelles

Décès en détention COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige la publication de toutes les séquences vidéo…

CCLA31 janvier 2023

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Procès équitable, procédure régulière et condamnation Prisons, prisons et surveillance communautaire

La Cour suprême maintient l'importance de la proportionnalité dans la détermination de la peine pénale

L'ACLC salue les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R c. Hills et R.…

Cara Zwibel27 janvier 2023

Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne Droit de protester

L'ACLC intervient dans l'appel d'injonction de Tik Tok pour protéger l'espace pour l'activisme numérique

Ados de TikTok et amis duo, prenez note. L’ACLC intervient devant un tribunal de l’Ontario…

Cara Zwibel11 janvier 2023

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Décès en détention Prisons, prisons et surveillance communautaire

Publication d'un nouveau rapport : Hausse des décès en établissement en Ontario

Malgré le déclin de la population carcérale provinciale, les décès en détention en Ontario augmentent à un rythme…

CCLA20 décembre 2022

Surveillance du visage INTIMITÉ

Rapport international : Sous surveillance : (mauvaise) utilisation des technologies dans les interventions d'urgence

Les partenaires internationaux de l'ACLC publient un rapport sur l'utilisation (mauvaise) mondiale des technologies pendant la pandémie. Le…

Brenda McPhail15 décembre 2022

Surveillance du visage INTIMITÉ

La reconnaissance faciale expliquée : comment la FRT est-elle utilisée au Canada ?

Les impacts du FRT deviennent plus élevés en fonction du contexte dans lequel ils se situent…

Brenda McPhail6 décembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA25 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA25 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA24 novembre 2022

The Globe and Mail : La modification de la politique de mise en liberté sous caution de la Colombie-Britannique soulève des inquiétudes quant à la Charte

https://www.theglobeandmail.com/canada/british-columbia/article-bc-bail-policy-change-raises-charter-concerns/

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L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées

La Cour suprême maintient l'importance de la proportionnalité dans la détermination de la peine pénale

L'ACLC intervient dans l'appel d'injonction de Tik Tok pour protéger l'espace pour l'activisme numérique

Publication d'un nouveau rapport : Hausse des décès en établissement en Ontario

Rapport international : Sous surveillance : (mauvaise) utilisation des technologies dans les interventions d'urgence

La reconnaissance faciale expliquée : comment la FRT est-elle utilisée au Canada ?

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

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