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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

DES GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXIGENT DES CHANGEMENTS DANS LA RÉFORME DE LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, LE CANADA EST UNE « SOURCE D’EMBARRAS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE »

OTTAWA — L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF), l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA10 juillet 2023

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE

ACLC : Politique 713 du Nouveau-Brunswick, Illégale et inconstitutionnelle

FREDERICTION — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à la Civile canadienne…

CCLA29 juin 2023

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

L'ACLC devant les tribunaux pour lutter contre la portée réglementaire excessive et défendre la liberté d'expression

L'ACLC s'est prononcée devant la Cour divisionnaire de l'Ontario le 21 juin 2023 pour remédier à la portée excessive de…

Tashi Alford-Duguid22 juin 2023

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…

Tashi Alford-Duguid22 juin 2023

Intelligence artificielle Intelligence & Cybersécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Surveillance et confidentialité

L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle

Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'est jointe au programme « Right 2 Your…

CCLA21 juin 2023

Intelligence & Cybersécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Surveillance et confidentialité

Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes

Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes est chargé d'examiner le projet de loi C-26, qui a…

CCLA20 juin 2023

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réfugiés et immigration

L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs

TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA16 juin 2023

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…

Tashi Alford-Duguid16 juin 2023

Recours constitutionnels JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c.…

Chakir Rahim15 juin 2023

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE

MONTRÉAL — Ce matin, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA14 juin 2023

Français du Canada

MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

DES GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXIGENT DES CHANGEMENTS DANS LA RÉFORME DE LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, LE CANADA EST UNE « SOURCE D’EMBARRAS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE »

ACLC : Politique 713 du Nouveau-Brunswick, Illégale et inconstitutionnelle

L'ACLC devant les tribunaux pour lutter contre la portée réglementaire excessive et défendre la liberté d'expression

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle

Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes

L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure

DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE

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