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Cette semaine, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-21, qui créera un registre de tous les voyageurs quittant ou devant quitter le Canada. Le projet de loi ouvre la porte à un certain nombre de problèmes potentiels, du profilage à la violation de la vie privée et au partage d'informations à grande échelle.

Selon le projet de loi, les individus pourraient être soumis à un profilage et à un examen plus approfondi en fonction de l'origine de leur nom, de leur citoyenneté ou nationalité, du type de document de voyage qu'ils portent et de leur destination de voyage. De plus, n'importe qui pourrait être arrêté et interrogé par un agent, ce qui pourrait à nouveau entraîner un profilage, ainsi qu'un interrogatoire arbitraire et une atteinte à la vie privée, car aucune limite n'est fixée quant au type de questions pouvant être posées. Les renseignements recueillis pourraient être partagés avec un certain nombre de ministres du gouvernement et de directeurs de ministères, y compris le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le directeur général de l'Administration canadienne de la sûreté des transports, le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS.

Il n'est pas clair, en vertu du projet de loi, quelle quantité d'informations collectées seraient partagées avec les autorités américaines et comment elles les utiliseraient, mais le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré que seules les informations de base sur les passeports seront partagées.

Le projet de loi intervient après la visite du premier ministre Justin Trudeau à Washington en mars dernier, lorsque lui et le président américain Barack Obama ont convenu de renforcer les accords de sécurité frontalière entre le Canada et les États-Unis et de partager plus d'informations. Il est également destiné à suivre les individus qui tentent de partir pour rejoindre des organisations terroristes à l'étranger.

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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