Depuis 2024, de nombreuses municipalités de l'Ontario ont adopté des règlements interdisant les manifestations pacifiques à proximité de divers lieux de rassemblement communautaires.
Ces règlements anti-protestation ou "zone bulle" interdisent les manifestations non violentes et non menaçantes que certaines personnes considèrent comme offensantes ou perturbatrices.
Il s'agit d'une tendance très préoccupante.
Les protestations perturbatrices et non violentes font partie intégrante d'une démocratie vivante et opérationnelle.
Et bien que la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique aient des limites, toute loi restreignant ces droits démocratiques essentiels doit être nécessaire, ciblée, d'une portée minimale et proportionnée.
Les règlements adoptés à ce jour en Ontario ne respectent pas ces seuils.
Selon l'ACLC, elles sont inconstitutionnelles.
En juin 2025, l'ACLC a entamé une procédure en vertu de la Charte contre un exemple parfait de ces règlements de "zone de bulle", à savoir le règlement numéro 143-2024 de la ville de Vaughan.