Montréal, le 13 juin 2023 — Le Conseil National des Musulmans Canadiens (CNMC) et l’Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) lancent une contestation commune du Décret 707-2023 adopté par le gouvernement du Québec, qui interdit des prières “manifestes” et autres pratiques similaires dans les écoles publiques.
Cette poursuite juridique commune adresse la violation des libertés individuelles et religieuses par l’interdiction de la prière. Cette poursuite inclut un étudiant plaignant du Québec dont les droits fondamentaux et les libertés civiles sont violés par la directive du gouvernement du Québec.
La situation du plaignant est représentative de celles de plusieurs étudiants et enfants dans les écoles primaires et secondaires au Québec qui ne seront plus en mesure de librement pratiquer leur foi.
“Dans un pays démocratique et laïque, aucun gouvernement ne devrait dire à personne, encore moins aux enfants, comment prier,” a dit le PDG du CNMC Stephen Brown. “Nos enfants ne devraient pas avoir à faire face au gouvernement qui se mêle à leurs vies spirituelles. On ne peut pas permettre que l'État contrôle nos enfants dans les écoles – un lieu où ils devraient être en train d’apprendre et de grandir dans un environnement sécuritaire et encourageant, et ce indépendamment de leurs convictions religieuses. C’est pour cela que nous allons continuer de travailler jusqu’à ce que cette directive soit invalidée.”
« Cette directive nuit aux étudiants québécois. Après la publication de la directive, les élèves nous ont dit que leurs écoles leur avaient interdit de prier à l'école », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles.
« Aujourd'hui, on se présente devant le tribunal pour défendre les étudiants québécois. Le décret gouvernemental doit être suspendu en raison des préjudices importants causés aux enfants dans les écoles du Québec. »
Interdire la prière dans les écoles publiques implique et entraine le contrôle des enfants. Selon le Décret, les enseignants et les membres de l’administration auront la tâche de surveiller comment les enfants exercent un droit fondamental, protégé par la charte, soit le droit de pratiquer sa foi. Ceci transforme les écoles et les salles de classe, des endroits de sécurité et d’apprentissage, en lieux de conflit et de discrimination.
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Documents pertinents déposés devant les tribunaux:
- Demande pour protéger l'anonymat du demandeur
- Jugement – Protection de l'anonymat du demandeur
- Pourvoi en contrôle judiciaire
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