Ottawa, le 25 novembre 2022 — Cara Zwibel, la directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait les remarques suivantes :
Le ministre Mendicino a confirmé aujourd’hui que les décrets d’urgence n’étaient assortis d’aucune limitation de nature géographique. Dans son témoignage, le ministre n’a pu citer aucun article de la déclaration de l’état d’urgence qui en limitait la portée géographique.
Depuis l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, l’ACLC continue de soutenir que les décrets d’urgence tels qu’ils ont été rédigés étaient trop généraux et qu’ils affectaient toute personne vivant au Canada. Ses préoccupations quant aux répercussions de ces décrets sur les droits et les libertés de toute la population du pays n’ont pas été prises en considération de façon détaillée durant les audiences de la Commission. C’est un aspect que l’ACLC entend toutefois aborder et qu’elle espère voir figurer dans le rapport de la Commission.
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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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