Page 8 - CCLA

Urgence démocratique au Québec LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...

Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Présomption d'innocence Droit à une caution raisonnable

Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario

Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...

CCLA24 novembre 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...

Tamir Israël24 novembre 2025

ÉGALITÉ INTIMITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration

Dans un document publié par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et...

Tamir Israël21 novembre 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Habeas corpus Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur général), 2025...

Chakir Rahim21 novembre 2025

Invalidité ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Abris sûrs Statut socioéconomique

L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...

Harini Sivalingam19 novembre 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...

Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...

Aaden Pearson18 novembre 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau...

CCLA12 novembre 2025

Connaissez vos droits : Un guide pour les étudiants homosexuels

https://queerstudentrights.ca/

PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE

Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario

L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle

L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre

L'ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

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