Page 3 - CCLA

Loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et...

CCLA23 mars 2026

Surveillance du visage INTIMITÉ Surveillance et technologie

CCLA Intervenes in Kawall appeal on police use of intrusive facial recognition technologies

The CCLA appeared at the Ontario Court of Appeal in support of its intervention in…

Tamirmars 20, 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI

En début de semaine, l'ACLC a envoyé la lettre suivante au Conseil des gouverneurs de la...

Harini Sivalingam19 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se dit très préoccupée par la proposition du gouvernement de l'Alberta de...

CCLA19 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation COMMUNIQUÉS DE PRESSE Présomption d'innocence

L'ACLC condamne la remise en cause de l'indépendance judiciaire par le premier ministre dans l'affaire Zameer

Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante : "Le respect de la justice...

CCLA19 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE Transparence, surveillance et responsabilité policières COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC soutient les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations...

CCLA19 mars 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"

Lisez l'article d'opinion que nous venons de publier dans Le Devoir au sujet du défi que représente le projet de loi 21. "Le...

Anaïs Bussières McNicoll18 mars 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

Les recours collectifs sont un outil essentiel pour les communautés vulnérables qui cherchent à obtenir réparation pour des fautes systémiques...

Anaïs Bussières McNicoll16 mars 2026

ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario

Le 13 mars 2026, Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité de la...

Harini Sivalingam13 mars 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...

Anaïs Bussières McNicoll13 mars 2026

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

CCLA Intervenes in Kawall appeal on police use of intrusive facial recognition technologies

L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI

Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients

L'ACLC condamne la remise en cause de l'indépendance judiciaire par le premier ministre dans l'affaire Zameer

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"

L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

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