LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme au sujet des mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour...CCLA29 août 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de l'introduction...CCLA28 août 2025
ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire...Harini Sivalingam22 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
ÉGALITÉFemmes Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnationJeunesse La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....Chakir Rahim21 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉDUCATIONÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...CCLA15 juillet 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d'appel légaux significatifs Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…Harini Sivalingam11 juillet 2025