Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

OTTAWA – Une large coalition de groupes de tout le Canada lance un cri d'alarme avant un vote parlementaire crucial sur le projet de loi C-12. 

Le projet de loi ouvrirait la porte à la discrimination et aux violations des droits de l'homme et des procédures régulières dans le système d'immigration du Canada, autoriserait le partage d'informations personnelles sensibles en matière d'immigration et développerait des approches dangereuses en matière de politique des drogues. Pourtant, il est adopté par le Parlement avec un minimum de débat, alors que les personnes qui seront touchées par ces changements radicaux sont exclues du processus. 

"Cette législation très préoccupante et très controversée mettra de nombreux réfugiés en danger, risquant de les renvoyer à la persécution en violation des droits protégés par la Charte et le droit international", a déclaré Gauri Sreenivasan, codirectrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés. "Et pourtant, le projet de loi avance à toute allure au Parlement, tandis que les personnes possédant une expertise et une expérience vécue et souhaitant donner leur avis sur les dangers qu'il représente sont exclues du processus. Ni la loi ni l'intérêt public ne sont servis".

Le projet de loi privera de nombreux réfugiés de l'accès à une évaluation équitable et indépendante et à un appel complet de leurs demandes par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en raison de délais arbitraires et d'exclusions. Cette approche ne permettra pas de rationaliser le traitement des demandes d'asile au Canada, mais conduira à des décisions de moindre qualité tout en déplaçant les arriérés vers nos tribunaux fédéraux déjà surchargés et vers IRCC. 

Le projet de loi aggravera également le préjudice causé par l'accord sur les tiers pays sûrs conclu entre le Canada et les États-Unis, qui abandonne de nombreux réfugiés au système d'immigration américain à un moment où les violations des droits de l'homme bien documentées sont devenues la caractéristique dominante de ce système. 

"Le projet de loi C-12 priverait de protection les personnes vulnérables, indépendamment de l'évolution de leur situation personnelle ou des conditions politiques dans leur pays d'origine. Tant de personnes comme moi, qui ont cherché la sécurité ici et y ont fait leur vie, seraient exclues par ce projet de loi. Il ne s'agit pas seulement de politique, il s'agit de la vie des gens", a déclaré Tonny Muzira, cofondateur et directeur des activités de plaidoyer et des partenariats du Centre for Black Development Options Canada. "Le Canada ne peut pas tourner le dos à ceux qui recherchent la sécurité.

En vertu du projet de loi C-12, le gouvernement sera également en mesure d'annuler ou de suspendre les documents et les demandes d'immigration sur la base d'une évaluation non définie de "l'intérêt public". Ce pouvoir confère au gouvernement un pouvoir discrétionnaire dangereux, sans évaluation individuelle ni garanties procédurales.

"Le projet de loi met en place des pouvoirs illimités sans se soucier des conséquences et des abus inévitables", a déclaré Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). "Nous n'avons pas vu de pouvoirs discrétionnaires aussi étendus dans notre système d'immigration depuis les années 1970, où leur abus a conduit à une discrimination rampante et à des décisions fatales. 

Le projet de loi C-12 autoriserait également le gouvernement à partager des informations très sensibles sur l'immigration, avec peu de restrictions. Il s'agit notamment des changements d'identité sexuelle et du statut des demandeurs d'asile, ce qui expose les personnes vulnérables au Canada à de graves risques. 

"La diffusion à grande échelle d'informations personnelles sensibles peut exposer les migrants et les réfugiés à un risque important de discrimination et de persécution au Canada et à l'étranger", a déclaré Tamir Israel, directeur du programme de protection de la vie privée, de surveillance et de technologie de l'Association canadienne des libertés civiles. "Malgré ce potentiel d'abus important, le projet de loi C-12 ne comporte pas de garanties minimales telles que la nécessité de s'assurer que le partage d'informations est nécessaire et proportionné".

Le projet de loi C-12 confirme également la politique de prohibition des drogues qui a manifestement échoué à protéger la santé et la sécurité publiques. 

"Au lieu de financer des logements abordables et d'autres services sociaux et de santé, le Canada soutient la lutte antidrogue militarisée menée par les États-Unis", a déclaré Nick Boyce, de la Coalition canadienne pour une politique sur les drogues. "Si le Canada suit cette voie, il se rendra complice de violations du droit international en matière de droits de l'homme.

Au mépris des risques terribles posés par cette proposition législative, le projet de loi a fait l'objet d'une procédure accélérée et n'a reçu qu'un examen minimal au Parlement. Le vote final du Comité permanent de la sécurité publique est prévu pour demain, trois semaines seulement après le début de l'examen du projet de loi. 

Malgré un calendrier très serré, des dizaines de groupes de réfugiés et de migrants, de défense des droits de l'homme, d'organisations syndicales, de groupes de défense de la santé, de représentants de la communauté noire, de groupes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, d'organismes professionnels juridiques, de groupes de lutte contre la drogue et d'autres ont demandé à prendre la parole lors des audiences du comité, mais leur demande a été rejetée. Ils ont également soumis des mémoires exprimant leur inquiétude quant aux conséquences du projet de loi C-12. 

Ces groupes étaient largement absents des travaux de la commission et les députés n'auront pas le temps d'examiner la longue liste de préoccupations soulevées par ces soumissions. En revanche, les députés ont entendu à maintes reprises les agences et les fonctionnaires des services frontaliers et de police. Le résultat final est que les voix des personnes les plus touchées par le projet de loi C-12 n'ont pas été entendues.

"Les députés et le public devraient être extrêmement préoccupés par le fait que le gouvernement accélère l'adoption d'une loi qui ne fera que multiplier les possibilités de discrimination, d'exploitation et de violation des droits de l'homme", a déclaré Karen Cocq, du Réseau pour les droits des migrants. "Ce gouvernement s'est fait élire en promettant de rejeter les politiques à la Trump, mais le projet de loi C-12 est à l'opposé de cela. Ce projet de loi ne peut pas être corrigé, il doit être retiré."