Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme de protection de la vie privée, de la technologie et de la surveillance de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La liberté d'expression et les manifestations pacifiques ne devraient pas être réprimées dans une société libre et démocratique. Une protection solide de ces libertés fondamentales est particulièrement appropriée dans le contexte des campus universitaires, où la libre circulation de la parole, des opinions et des débats a été - et doit continuer à être - encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit également être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.
C'est pourquoi l'ACLC vient tout juste de demander l'autorisation d'intervenir de façon amicale devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures d'injonction de l'Université McGill visant à démanteler le campement étudiant situé sur le campus de cette dernière.
Comme toujours, l'intervention proposée par l'ACLC visant à soutenir la liberté d'expression se concentre sur des principes clés et ne doit pas être interprétée comme impliquant un soutien - ou une critique - de la cause sous-jacente ou de l'opinion exprimée par les manifestants.
Le 13 mai 2024, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête urgente de l'Université McGill visant à obtenir une injonction provisoire qui aurait ordonné le démantèlement du campement. La Cour a conclu qu'il n'y avait aucune preuve d'urgence et a noté l'absence d'allégations de violence ou d'incidents graves au campement de McGill. La prochaine étape de ces procédures est l’audition sur la demande d’injonction interlocutoire, à laquelle l’ACLC souhaite prendre part.
L'ACLC est reconnaissante à Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance pour leur représentation pro bono dans ce dossier.
La demande d’intervention de l’ACLC est disponible ici (en français).
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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