Montréal, le 4 juin 2024 — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
L'ACLC est heureuse d'annoncer qu'elle s’est fait accorder le statut d'intervenante par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto visant à démanteler le campement étudiant situé sur son campus.
Il n'est pas nécessaire d’avoir une opinion quant au contenu d'une expression ou d'une manifestation pour reconnaître l'importance cruciale de la liberté d'expression et de la liberté de réunion pacifique dans notre démocratie. La discussion ouverte et notre capacité individuelle et collective à remettre en question et à critiquer ce qui se passe dans la société ont été reconnues à maintes reprises par nos tribunaux comme un élément vital de notre démocratie.
Cela est encore plus vrai dans le contexte des universités. Les campus universitaires sont des espaces accessibles où les étudiants et les communautés se réunissent pour échanger des idées, débattre et prendre position sur des questions politiques, sociales et éducatives. Par le passé, l'activisme étudiant a joué un rôle déterminant dans l'obtention de droits liés à diverses questions, allant de la réduction des frais de scolarité aux changements climatiques. Il est essentiel que les universités continuent à jouer leur rôle sociétal important afin que les étudiants puissent avoir des discussions critiques et exprimer librement des opinions divergentes. En l'absence d'une raison urgente et réelle - par exemple en cas de menace pour la sécurité physique des personnes ou d'incitation à la violence imminente - la liberté d'expression et la liberté de manifester pacifiquement ne devraient pas être limitées.
L’intervention de l’ACLC dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto ne vise ni à soutenir ni à condamner le contenu de l'expression et de la protestation en question, mais plutôt à aider la Cour dans la conciliation des droits et des intérêts publics en jeu.
L'ACLC remercie Tim Gleason et Amani Rauff de Dewart Gleason LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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