L'ordonnance de Postes Canada porte atteinte à la liberté d'expression

L'ACLC a écrit à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote, exprimant nos préoccupations au sujet d'une ordonnance qu'elle a émise, interdisant à Postes Canada de livrer les publications d'une personne en particulier. La commande concerne Vos nouvelles de quartier, un journal gratuit qui serait livré à un grand nombre de foyers de la région de Toronto. Le document est controversé et a fait l'objet de critiques et de plaintes, y compris des allégations selon lesquelles il encourage la haine contre des groupes spécifiques, notamment les juifs, les musulmans, les femmes et les personnes LGBTQ, et qu'il cible des individus spécifiques avec des propos diffamatoires.

La liberté d'expression est un droit fondamental dans la société canadienne. L'ACLC soutient les droits des individus à diffuser des messages, que nous soutenions ou non le contenu de ces messages, à moins qu'un tel discours ne soit criminel. En effet, comme la Cour suprême l'a reconnu à maintes reprises, la protection constitutionnelle de la liberté d'expression n'existe pas pour protéger l'expression populaire ou dominante, mais plutôt les opinions dissidentes et impopulaires.

Dans cette affaire, l'ACLC était particulièrement préoccupée par la procédure utilisée pour cesser la distribution du journal, qui est un arrêté du gouvernement qui impose une restriction préalable à toute expression diffusée par la poste par un individu en particulier. Le ministre n'a pas fourni de motifs valables pour l'ordonnance ni précisé quel(s) commentaire(s) sont présumés constituer une expression criminelle. Cela signifie que le processus de révision de la décision du ministre est également entravé et peut être contesté en raison d'un manquement à la justice naturelle et à une procédure régulière.