Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire

La Coalition Nouveau départ, qui comprend l'ACLC, a annoncé aujourd'hui que plusieurs organisations québécoises de premier plan joignent leurs voix à un chœur croissant de groupes exhortant le gouvernement fédéral à réformer de manière significative la façon dont le Canada traite les casiers judiciaires.

La coalition comprend maintenant 85 groupes de la société civile de partout au Canada qui se sont réunis pour demander au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un régime de « dossiers épuisés » - un régime qui scellerait automatiquement le casier judiciaire d'une personne si elle a purgé sa peine avec succès et a vécu dans la communauté sans autre condamnation pénale. L'adoption d'un régime épuisé favoriserait la réintégration, favoriserait la participation au marché du travail et améliorerait la sécurité communautaire.

Le gouvernement canadien sait que des changements sont nécessaires. En 2016, il a promis de réformer le régime mystérieux de suspension du casier judiciaire du Canada. Plus de cinq ans plus tard, les Canadiens attendent toujours des changements significatifs.

« Les suspensions de casier devraient être automatiques pour ceux qui ont purgé avec succès leur peine et qui ont vécu dans la communauté pendant des années », a déclaré Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles. « Le gouvernement fédéral a pris des mesures positives, notamment en réduisant les frais de dossier de près de $660 à $50. Pourtant, ces étapes doivent être suivies d'un changement transformateur. Les personnes ayant un casier judiciaire font face à des défis et à des obstacles bien au-delà du coût financier d'une demande de suspension du casier. Si le gouvernement souhaite vraiment respecter son engagement déclaré d'éliminer les obstacles à la réintégration, nous devons aller plus loin.

« Plus de 800 000 Québécois ont un casier judiciaire qui ne sera effacé qu'à l'âge de 125 ans, peu importe la gravité de l'infraction qu'ils ont commise. Les personnes ayant déjà été impliquées dans le système judiciaire sont profondément affectées par leur casier judiciaire chaque fois qu'elles recherchent un emploi ou un logement, voyagent à travers les frontières ou tentent d'accéder à une assurance automobile ou habitation. L'ASRSQ se joint à la Coalition Nouveau départ pour proposer des solutions concrètes visant à favoriser la réinsertion des personnes ayant un casier judiciaire et ainsi favoriser la sécurité des collectivités », a souligné David Henry, directeur général de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ).

« Il convient de souligner que la plupart des femmes prises dans le système judiciaire viennent de milieux marginalisés. Nous saluons cette initiative qui vise à remédier à une situation injuste qui a – depuis trop longtemps – entravé la réinsertion des femmes avec lesquelles nous travaillons », a ajouté Ruth Gagnon, directrice générale de la Société Elizabeth Fry du Québec.

Cette semaine, les organismes québécois suivants se sont officiellement joints à la coalition :

• Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (AADM)
• Association des avocats de la défense de Québec (AADQ)
• Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec
• Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
• Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
• Clinique juridique de Saint-Michel
• Société Elizabeth Fry du Québec
• Société John Howard du Québec
• Association de la communauté noire de l'ouest de l'île

La liste complète des partisans de la coalition est disponible en ligne sur freshstartcoalition.ca.

Consulter le communiqué de presse français ICI.