ÉGALITÉNB Droits à l'avortementCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a réagi à…CCLA2 février 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…Michel Bassey26 janvier 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…CCLA23 janvier 2024
CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal https://www.cbc.ca/news/politics/emergencies-act-federal-court-1.7091891
ÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSJeunesse L'ACLC intervient dans l'affaire Mathur L'ACLC a été autorisée à intervenir dans l'affaire Mathur c. Sa Majesté le Roi…Tashi Alford-Duguid17 octobre 2023
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEFouilles à nu L'ACLC appelle à des réformes immédiates des fouilles à nu dans les prisons de l'Ontario et à la mise en œuvre de scanners corporels comme alternative TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige que le gouvernement de l'Ontario apporte des correctifs importants…CCLA28 août 2023
COVID-19 [femininePROBLÈMES DE BRÛLEUR AVANTMobilité Décision dans l'affaire Taylor c. Terre-Neuve Le 11 mai 2020, l'ACLC a envoyé une lettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador…Tashi Alford-Duguid17 août 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence 17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA17 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence 14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…CCLA14 février 2023
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence Lisez les observations finales de l’Association canadienne des libertés civiles à l’état d’urgence pour l’ordre public…CCLA14 février 2023