PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Archives

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

CL’ACLC dénonce le projet du gouvernement du Québec d’interdire les signes religieux aux élèves du primaire

MONTRÉAL (QC) — Le 29 octobre, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a participé à…

CCLAoctobre 30, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Affaire relative à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défendra sa victoire historique devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA – La Cour suprême du Canada vient d’annoncer qu’elle entendra l’appel du gouvernement fédéral…

CCLAoctobre 22, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Projet de loi 21

CAMPAGNE ÉLECTORALE : UNE LARGE COALITION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DÉNONCE L’INSTRUMENTALISATION DE LA LAÏCITÉ PAR LE GOUVERNEMENT SORTANT

Montréal, le 28 septembre 2026 — En cette période électorale, l’Observatoire des inégalités raciales au…

CCLAseptembre 28, 2026

Abris sûrs ÉGALITÉ Le sans-abrisme Les femmes LGBTQ2S+

Dans une contribution adressée au Parlement, l’ACLC plaide en faveur d’un accès aux centres d’hébergement adapté au genre pour les femmes transgenres

Le 12 juin 2026, l'ACLC a remis un mémoire au Comité permanent de la Chambre…

Aaden Pearsonjuin 17, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 au Québec

MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) strongly condemns the passage of Quebec’s Bill 9.…

CCLAavril 2, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

Au quatrième et dernier jour des audiences devant la Cour suprême du Canada qui déterminera…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

Ottawa, le 26 mars 2026 — C'est aujourd'hui que s'est achevée une audience de quatre…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Les procureurs généraux de six gouvernements ont été les premiers à présenter leurs arguments. D’un…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Au deuxième jour des audiences à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité du…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

C’est aujourd’hui le premier des quatre jours d’audience devant la Cour suprême du Canada, où…

CCLAmars 23, 2026

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

CL’ACLC dénonce le projet du gouvernement du Québec d’interdire les signes religieux aux élèves du primaire

Affaire relative à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défendra sa victoire historique devant la Cour suprême du Canada

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Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

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