Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence 14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une…CCLA14 février 2023
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence Lisez les soumissions finales de l'Association canadienne des libertés civiles à l'urgence de l'ordre public…CCLA14 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA25 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA25 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA24 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA23 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA22 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA21 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La notion d’urgence doit être universelle OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA18 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence de l'ordre public avait l'autorité légale…CCLA7 novembre 2022