Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence de l'ordre public avait l'autorité légale…CCLA7 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28 TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…CCLA3 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.CCLA3 novembre 2022
Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant https://www.thestar.com/opinion/contributors/2022/11/02/its-time-to-ditch-the-notwithstanding-clause.html
Projet de loi 28Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la clause nonobstant OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait ce qui suit…CCLA31 octobre 2022
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général) OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA26 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA24 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le premier ministre Ford doit témoigner OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA20 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…CCLA18 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA14 octobre 2022