Archives du financement des élections

Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…

Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024

Financement des élections Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario sur l'importance de l'expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue de travailler pour garantir que les gouvernements n'exagèrent pas dans l'exercice de leurs…

Cara Zwibel14 juin 2022

Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC plaide contre les restrictions de publicité des tiers en Ontario

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario entendra les arguments dans l'affaire Working Families…

Cara Zwibel18 novembre 2021

Droits démocratiques Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…

CCLA25 octobre 2021

Droits démocratiques Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique

L'ACLC se joint à la lutte contre l'utilisation par l'Ontario de la clause nonobstant

L’Association canadienne des libertés civiles a obtenu la permission d’intervenir dans une affaire en…

CCLA20 septembre 2021

Droits démocratiques Financement des élections

L'ACLC demandera l'autorisation d'intervenir

L'ACLC cherchera à intervenir dans le nouveau défi lancé par Working Families au tiers…

CCLA22 juin 2021

Droits démocratiques Financement des élections

Voix de tiers aux élections ontariennes de 2018

Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les limitations imposées aux dépenses électorales des tiers,…

CCLA11 juin 2021

Droits démocratiques Financement des élections COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l'Ontario.…

CCLA8 juin 2021

Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de protester

Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces changements à l’Assemblée, il les a présentés comme mettant…

Cara Zwibel30 mars 2021

Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

L'ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d'expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême…

CCLA15 mars 2021

Financement des élections