ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstant L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025
JUSTICE CRIMINELLEClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...CCLA23 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
ÉGALITÉClause nonobstantStatut socioéconomique L'ACLC exprime ses inquiétudes face aux projets de loi visant à criminaliser les sans-abri vivant dans des campements TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA12 décembre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéClause nonobstant L'ACLC exhorte le premier ministre de l'Ontario à respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous évoluons de plus en plus…CCLA18 novembre 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21 OTTAWA — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…CCLA30 avril 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA13 février 2024
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…CCLA7 novembre 2022