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ÉGALITÉ

Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial

Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…
CCLA
30 mai 2022
L'ACLC plaide contre les dispositions discriminatoires et trop punitives du Code criminel devant la Cour suprême JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCondamnation

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De nombreuses parties de notre droit pénal entraînent trop de personnes dans des régimes punitifs, créant ainsi des effets négatifs…
Abby Deshman
29 mars 2022
Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire

La Coalition Nouveau départ, qui comprend l'ACLC, a annoncé aujourd'hui que plusieurs organisations québécoises de premier plan…
Abby Deshman
22 février 2022
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