Archives Jeunesse - Page 2 sur 6

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation Jeunesse

La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....

Chakir Rahim21 juillet 2025

ÉGALITÉ Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA19 décembre 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes transgenres et de diverses identités de genre et de leurs familles

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA1 novembre 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L’ACLC se réjouit de l’engagement à revenir sur les modifications dommageables apportées à la politique 713 au Nouveau-Brunswick

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA25 octobre 2024

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire IM c. R sur la justice pénale pour les jeunes

L’ACLC comparaîtra aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada à titre d’intervenant dans l’affaire IM…

CCLA15 octobre 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA23 septembre 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA26 août 2024

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation Jeunesse

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim28 mai 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

Mise à jour: la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit

TORONTO — Les avocats pro bono représentant l'ACLC se présentent aujourd'hui devant le tribunal pour contester la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick…

CCLA14 mai 2024

ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L’ACLC réagit à la dernière directive du ministre de l’Éducation du Québec au sujet des toilettes mixtes

Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…

CCLA7 mai 2024

Jeunesse

La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713

L'ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes transgenres et de diverses identités de genre et de leurs familles

L’ACLC se réjouit de l’engagement à revenir sur les modifications dommageables apportées à la politique 713 au Nouveau-Brunswick

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire IM c. R sur la justice pénale pour les jeunes

La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés

La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

Mise à jour: la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit

L’ACLC réagit à la dernière directive du ministre de l’Éducation du Québec au sujet des toilettes mixtes

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