Archives de la JUSTICE CRIMINELLE - Page 2 sur 27

JUSTICE CRIMINELLE ÉDUCATION ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...

CCLA15 juillet 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres

Le médecin-hygiéniste de Thunder Bay a annulé son ordonnance collective du 8 février ciblant des individus…

Aaden Pearson20 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...

CCLA12 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socioéconomique

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...

CCLA6 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...

CCLA21 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l'aide au suicide et le meurtre

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim21 mai 2025

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...

Chakir Rahim21 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Présomption d'innocence

La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l'avocat

La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…

Chakir Rahim20 mai 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

TORONTO - Soleiman Faqiri était un homme souffrant de troubles mentaux importants qui a été tué sous la garde de la province...

CCLA5 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

Autorisation d’appel devant la CSC accordée

MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié le communiqué suivant...

CCLA2 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE